Droit
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The meaning of DROIT is a legal right.
Les sources du droit · La Constitution · Les traités internationaux et le droit de l'Union européenne · Les lois · Les textes réglementaires · La jurisprudence.
Aperçu des sections · Leçon 1. Présentation générale du droit · Leçon 2. L'organisation juridictionnelle · Leçon 3. Les sources du droit : le droit écrit.