Arbitrage
Droit
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent, d'un commun accord, de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé de 1 ou 3 arbitres. L'arbitre rend une sentence qui... Wikipédia
Autres questions
C'est quoi l'arbitrage en droit ?
Quels sont les différents types d'arbitrage ?
Quels sont les principes de l'arbitrage ?
Pourquoi faire un arbitrage ?
Toute entreprise peut recourir à l'arbitrage pour régler un litige provenant d'une transaction commerciale. L'entreprise renonce alors à passer par les ...
L'arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une ...
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent, d'un commun accord, de soumettre leur différend à un ...
9 juin 2021 · L'arbitrage désigne une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties dans le respect des ...
L'arbitrage - Le manuel relatif au règlement des conflits
www.justice.gc.ca › pr-rp › res › mrrc-drrg
25 août 2022 · L'arbitrage permet aux parties en litige de nommer la personne qui tranchera le différend. Les parties sont donc libres d'adopter le processus ...
L'arbitrage est une procédure de résolution des litiges qui vise à faire trancher le litige, non par un juge, rouage du système juridique d'un état, ...
23 nov. 2023 · L'arbitrage est un mode de prévention et de règlement des différends. Vous pouvez confier à un arbitre la mission de trancher un différend et, s ...
Arbitration—the out-of-court resolution of a dispute between parties to a contract, decided by an impartial third party (the arbitrator)—is faster and more ...
Arbitration is a formal method of alternative dispute resolution (ADR) involving a neutral third party who makes a binding decision.
L'acte d'arbitrage est celui par lequel les parties donnent pouvoir à un ou plusieurs arbitres de trancher leur différend. Une expertise ou une simple ...