Conditions générales d'utilisation et de validité des offres Google Play Musique

14 avril 2016

Les conditions définies ci-après ("Conditions d'utilisation et de validité") s'appliquent aux offres promotionnelles d'essai de Google Play Musique. Elles viennent s'ajouter aux conditions spécifiques à chaque offre d'essai de Google Play Musique (individuellement, une "Offre"). Les conditions d'utilisation relatives à chaque offre individuelle sont désignées aux présentes par les "Conditions de l'offre". Les présentes conditions incluent les Conditions d'utilisation de Google Play et sont régies par ces dernières. En outre, l'utilisation des services décrits aux présentes est régie par les Règles de confidentialité de Google.

1. L'essai est réservé aux résidents du ou des territoires indiqués dans les Conditions de l'offre qui :

a) reçoivent une URL ou un code promotionnels, ou tout autre élément indiqué dans les Conditions de l'offre ;
b) remplissent toutes les conditions indiquées dans les Conditions de l'offre et les présentes Conditions d'utilisation et de validité ; et
c) au moment où l'Offre est utilisée : (i) ne sont pas déjà abonnés à Google Play Musique ; (ii) n'ont pas été abonnés à Google Play Musique au cours des douze (12) derniers mois ; et/ou (iii) n'ont pas bénéficié d'un essai Google Play Musique au cours des douze (12) derniers mois.

2. La durée de la période d'essai de l'Offre est spécifiée dans les Conditions de l'offre.

3. Le dernier jour d'utilisation de l'Offre est la date de fin de validité indiquée dans les Conditions de l'offre.

4. Pour utiliser l'Offre, vous devez remplir les conditions suivantes, ainsi que toute autre condition stipulée dans les Conditions de l'offre :

a) Configurez un compte Google.
b) Activez l'essai de Google Play Musique et abonnez-vous à Google Play Musique, soit (i) en cliquant sur le lien hypertexte de l'URL promotionnelle que vous avez reçue ou en la saisissant dans un navigateur Web, soit (ii) en saisissant le code promotionnel que vous avez reçu à l'adresse play.google.com/music/coupon.
c) Fournissez un mode de paiement valide. Vous devez ajouter un mode de paiement valide lors de la configuration du compte Google Play Musique. Toutefois, aucune somme ne vous sera facturée avant la fin de la période d'essai.Une fois l'essai terminé, votre compte sera automatiquement débité du montant mensuel de l'abonnement, sauf si vous résiliez votre abonnement avant la fin de l'essai.
d) Vous devez disposer d'un accès Internet sur un appareil compatible avec le service Google Play Musique.

5. Si vous résiliez l'abonnement Google Play Musique pendant l'essai, aucune somme ne vous sera facturée, mais vous ne conserverez pas l'accès au contenu musical auquel vous aurez éventuellement accédé au cours de l'essai (comme votre historique audio ou les playlists que vous aurez pu créer), une fois celui-ci terminé. Si vous ne résiliez pas votre abonnement au cours de la période d'essai, des frais mensuels d'abonnement vous seront automatiquement facturés. Ces frais incluent la TVA si celle-ci est applicable. Ils s'élèvent actuellement à 9,99 € en France, Belgique, et Luxembourg, et 11,95 CHF en Suisse. Pour les autres pays, veuillez vous reporter aux Conditions de l'offre. Ces frais s'appliqueront chaque mois à compter du lendemain de la fin de la période d'essai, tant que vous ne résilierez pas votre abonnement. Pour résilier votre abonnement, ouvrez le menu "Paramètres" dans l'application Google Play Musique ou sur le Web, puis suivez les instructions indiquées.

6. Si vous utilisez l'Offre, vous bénéficierez d'un accès à Google Play Musique en tant qu'abonné pendant l'essai.Vous pourrez ainsi écouter en illimité les titres disponibles sur Google Play sur une base mensuelle.

7. L'Offre est non cumulable et non transférable.

8. Le promoteur peut annuler ou suspendre momentanément l'Offre en cas de circonstances indépendantes de sa volonté qui l'empêchent de fournir l'Offre.

9. Si vous avez des questions concernant l'Offre, veuillez contacter l'équipe d'assistance Google Play.